Analyses
Chaque analyse traite une question précise sur laquelle une décision doit être prise, en renvoyant aux dispositions applicables dans leur version consolidée. Les points dont l'application n'est pas établie sont signalés comme tels plutôt que tranchés.
Règlement (UE) 2024/1689, articles 6 et 7
Les deux branches de l'article 6, la liste de l'annexe III, et pourquoi la dérogation de l'article 6.3 oblige à documenter davantage que la classification elle-même.
Lire l'analyseRèglement (UE) 2024/1689, article 26
L'article 26 impose au simple utilisateur professionnel des obligations propres : contrôle humain, surveillance, journaux, information des travailleurs. Et trois situations le font basculer dans le régime du fournisseur.
Lire l'analyseDirective (UE) 2022/2555, articles 2 et 3
Le croisement du secteur et de la taille, les entités visées indépendamment de leur taille, et pourquoi la différence entre les deux catégories porte sur le contrôle plus que sur les obligations.
Lire l'analyseDirective (UE) 2022/2555, article 23
Ce qui fait qu'un incident est « important » au sens de l'article 23.3, la séquence alerte précoce / notification / rapport final, et les deux notifications distinctes que déclenche un incident touchant des données personnelles.
Lire l'analyseRèglement (UE) 2022/2554, article 30
Le socle applicable à tous les contrats TIC, le bloc supplémentaire pour les fonctions critiques, le registre d'information de l'article 28, et la superposition avec l'article 28 du RGPD.
Lire l'analyseRèglement (UE) 2022/2554, article 28.3
Ce que l'article 28.3 impose de recenser, la qualification des fonctions critiques ou importantes, et l'évaluation préalable de l'article 28.4.
Lire l'analyseRèglements (UE) 2016/679 et 2024/1689
Ce que chaque texte régit, pourquoi l'AI Act ne fournit jamais de base légale au traitement, et comment conduire l'AIPD et l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux sans les dupliquer.
Lire l'analyseRèglement (UE) 2016/679, articles 37 à 39
Quand la désignation est obligatoire, l'incompatibilité de fonctions qui écarte la plupart des candidats internes évidents, et ce que chaque formule expose.
Lire l'analyseStructuration et implantation
Ce que chaque forme engage en responsabilité, en fiscalité, en protection sociale du dirigeant, et l'effet direct du choix sur le périmètre RGPD, NIS2 et DORA.
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