Simulateur

Simulateur d'exposition : quels textes européens s'appliquent à votre entreprise ?

Huit questions, deux minutes de lecture. Le simulateur applique les critères de champ d'application du RGPD, de l'AI Act, de NIS2 et de DORA à votre situation et indique, pour chaque texte, l'article qui fonde le résultat.

Par Younes Lahrach, juriste RGPD et DPO externe, directeur de Sila International Advisory. Première parution le , dernière revue au regard des textes le .

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Où votre entreprise est-elle établie ?
Traitez-vous des données personnelles (clients, salariés, prospects, utilisateurs) ?
Quelle place l'intelligence artificielle occupe-t-elle dans votre activité ?
Quelle est votre situation vis-à-vis du secteur financier ?
Quelle est la taille de votre entreprise ?

Votre exposition réglementaire

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Comment lire le résultat

Concerné

Les critères de champ d'application sont réunis au vu de vos réponses.

Probablement concerné

Les critères principaux sont réunis, mais le résultat dépend d'un élément à vérifier : loi de transposition, contrat, désignation par une autorité.

À examiner

Un cas particulier ou une exception peut s'appliquer. Une analyse est nécessaire.

Non concerné a priori

Les critères ne sont pas réunis à ce jour. À revoir si votre activité évolue.

Ce que le simulateur ne fait pas

Il ne remplace pas l'analyse de votre situation. Il ne tient pas compte des régimes nationaux, des groupes de sociétés ni des activités multiples. Il ne calcule aucun montant d'amende. C'est un point de départ pour savoir par où commencer.

Questions fréquentes

Mes réponses sont-elles enregistrées ?

Non. Le calcul est fait dans votre navigateur. Aucune réponse n'est enregistrée ni transmise à Sila ou à un tiers.

Le résultat a-t-il une valeur juridique ?

Non. C'est une orientation fondée sur les critères de champ d'application des textes. Seule une analyse de votre situation, contrats et organisation compris, permet de conclure.

Pourquoi NIS2 n'est-il qu'« probable » ?

La directive (UE) 2022/2555 fixe les critères, mais chaque État membre la transpose dans sa loi nationale. Le régime exact dépend de cette loi et du pays où vous opérez.

L'auteur

Younes Lahrach est le fondateur et directeur de Sila International Advisory. Juriste RGPD et délégué à la protection des données externe depuis juillet 2025, il est titulaire d'un master 2 de droit de l'Union européenne, spécialité protection des données, de l'Université de Lille, et d'un MBA International Finance de Middlesex University. Il intervient comme legal consultant : il n'est pas avocat.

Son parcours →

Textes de référence

Les informations publiées sur cette page sont d'ordre général et ne constituent pas une consultation juridique portant sur une situation déterminée. Sila n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce pas la représentation en justice.